REGLEMENTATION
Naturopattes n’est pas une auto-entreprise dirigée par un docteur en médecine vétérinaire et n’en exerce nullement la profession.
Des « médecines naturelles, non conventionnelles»
Naturopattes ® est une auto-entreprise commerciale de vente à distance. Le domaine concerné par la vente de ces biens électroniques est un ensemble de propositions en médecines naturelles non conventionnelles, non médicales, à destination des animaux familiers (chiens, chats, principalement) - soit sous la forme de livres électroniques soit sous celle de dossiers d'accompagnement pour les maîtres.
Le terme « médecine non conventionnelle » est celui retenu par la Commission Européenne pour qualifier des méthodes thérapeutiques parfois également appelées « médecine douce, médecine complémentaire, médecine naturelle, médecine alternative, médecine parallèle » ou encore « médecine holistique ». Ces thérapies sont classées ainsi par l’OMS du fait de l’absence d’études cliniques et pharmacologiques reconnues à double insu versus placebo. Les produits ou substances issues des médecines non conventionnelles (phytothérapie, huiles essentielles, oligo éléments etc.) ne sont pas des médicaments mais font partie de la famille des compléments alimentaires.
Font partie de la classification « médecines non conventionnelles » : la phytothérapie, l’aromathérapie, l’argilothérapie, l’oligothérapie, la magnésothérapie, l’isopathie non préparée extemporanément, l’organothérapie, l’homéopathie. Les médecines non conventionnelles ne sont pas reconnues par la communauté scientifique car aucune d'elle n'est scientifiquement prouvée. De ce fait, l'ensemble des professions non médicales de santé a le droit de les utiliser. Ces médecines sont des thérapeutiques complémentaires qui ne se substituent pas au traitement traditionnel.
Les praticiens en médecines naturelles non conventionnelles issus de formations privées en spécialité animale, comme c’est le cas pour le technicien-conseil de Naturopattes.eu, ont donc légalement le droit de les proposer à leur clientèle.
De l’appellation « produit/ remède naturel » par différenciation avec celle de « médicament »
La notion de « médicament » est précisément définie en France par l'article L5111-1 du Code de la Santé Publique. Le « médicament vétérinaire » est pour sa part clairement défini par l’article L5141-2. Les remèdes que proposent les médecines non conventionnelles ne sont pas des médicaments.
Des vétérinaires "en ligne" ?
Naturopattes tient à rappeler au grand public que les docteurs en médecine vétérinaire ne sont pas autorisés à exercer leur profession à distance, que ce soit par téléphone, internet ou d’autres voies de communication virtuelles (webcam etc.).
Code de déontologie vétérinaire - art 4 : « Le vétérinaire qui délivre au public des informations par l'intermédiaire de centres serveurs ou de tout autre moyen de traitement automatisé de l'information ne peut en aucun cas utiliser ces moyens en vue d'effectuer un diagnostic ou une prescription thérapeutique. » Nous vous prions donc de ne pas nous contacter si vous cherchez un vétérinaire "qui consulte sur le net" car nous refusons de délivrer des informations hors de la légalité. De même, nous attirons votre attention sur le fait que "formation vétérinaire" ne signifie pas "titulaire d'un doctorat en médecine vétérinaire". Pour preuve, sachez que les écoles vétérinaires françaises dispensent 3 types de formations, celle de docteur vétérinaire bien sur, mais aussi 2 autres dont les ingénieurs agricoles et les paysagistes DPLG . Le cursus pour devenir docteur vétérinaire (DMV) comporte sept années d’études après le baccalauréat.
Conformément à la législation, comme toutes les professions médicales reconnues, ayant donc l'autorisation légale de pratiquer soins et actes médicaux, et de rédiger des ordonnances ou prescriptions, les DMV ont l'obligation de mentionner le cursus suivi, et le centre d'enseignement correspondant, leur ayant permi d'obtenir le titre auquel ils se réfèrent. (article 433-17 du Code Pénal)
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Références / Liens
O.M.S (Organisation Mondiale de la Santé )